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Le droit d'auteur (Regards sur le droit luxembourgeois) - de Jean-Luc Putz (Author)
Details Le droit d'auteur (Regards sur le droit luxembourgeois)
Le tableau ci-dessous contient les faits utiles relatives aux Le droit d'auteur (Regards sur le droit luxembourgeois)
| Le Titre Du Fichier | Le droit d'auteur (Regards sur le droit luxembourgeois) |
| Date de Parution | |
| Traducteur | Llio Detroy |
| Quantité de Pages | 574 Pages |
| La taille du fichier | 50.91 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | McFarland & Company |
| ISBN-10 | 3508794732-TIZ |
| Type de e-Book | EPub PDF AMZ ACL PDB |
| Écrivain | Jean-Luc Putz |
| EAN | 463-1321688197-LEN |
| Nom de Fichier | Le-droit-d'auteur-(Regards-sur-le-droit-luxembourgeois).pdf |
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Le droit luxembourgeois ne connait pas la règle du précédent stare decisis de common law par conséquent les juges ne sont pas liés par les décisions des autres juridictions même dans les affaires similaires 1
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